STATUTS de l’association Mélo di’Arte

Loi 1901

  

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Mélo di’Arte »
  2. Le siège social est fixé au 6 allée des Combes - 16600 MAGNAC sur TOUVRE. Il pourra être modifié par décision du Bureau. La ratification par l’Assemblée générale ordinaire sera alors nécessaire.
  3. L’association est régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : Objet

  1. Cette association a pour objet le développement du chant choral et/ou de la pratique instrumentale d’ensemble, afin de produire des créations musicales associées à d’autres formes d’art.
  2. Par ailleurs, l’association Mélo di’Arte inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère laïque, apolitique et non lucratif

 

Article 3 : Gestion désintéressée

Toutes les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à la gestion.

 

Article 4 : Mises en œuvre

A.   Des actions proposées à toute personne adhérente ou non :

  1. L’organisation de stages « Ephém’Air », de durée variable pour un groupe de choristes sans compétence requise, s’impliquant dans l’apprentissage préalable d’un répertoire d’œuvres vocales. Les stages pourront être constitués d’ateliers de techniques artistiques variées, clôturés ou non par une production publique.
  2. L’organisation de stages « Ephém’Air », de durée variable pour un groupe d’instrumentistes  d’un niveau requis, permettant un échange de pratique instrumentale et de compétences afin de produire ensemble des œuvres d’époques et de styles variés.

Tout mineur de moins de 18 ans au jour du début de l’activité devra être accompagné par un adulte participant.

B.   Une action proposée aux adhérents :

L’organisation d’un projet annuel, éventuellement reconductible, de rencontres musicales régionales, interrégionales, nationales, internationales :

·         des répétitions d’une journée, mensuelles ;

·         une ou plusieurs productions en concert public.

 

C.   Des actions d’organisation de diverses manifestations en partenariat avec différentes structures pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association Mélo di’Arte.

 

D.   Création de sections :

L’association Mélo di’Arte peut créer une ou des sections dont les objectifs sont identiques aux siens. La création sera validée par le Conseil d’administration, à la majorité des voix représentées.

Ces sections en réfèreront en tout point au Conseil d’administration.

Les membres de ces sections seront obligatoirement membres adhérents de l’association Mélo di’Arte.

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Composition de l’association Mélo di’Arte

L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.

1.    Est membre adhérent toute personne physique intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

2.    Est membre bienfaiteur toute personne physique intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur s’acquittant d’une cotisation annuelle supérieure à celle des membres adhérents, fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droits, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

3.    Est membre d’honneur toute personne morale ou physique nommées par le Conseil d’administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils sont dispensés de cotisation annuelle, et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Admission et Adhésion

Toute personne adulte peut adhérer à l’association en en faisant la demande écrite. Le Conseil d’administration statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre de l’association se perd par :

Ø  la démission du membre adressée au siège social de l’association ;

Ø  la radiation prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure préalable ;

Ø  l’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave.

Ø  le décès.

  1. Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes. 

ORGANISATION et FONCTIONNEMENT

  

L’Assemblée Générale

 

Article 9 – Composition de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
  2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont une voix consultative.

 

Article 10 – Convocation à l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le ou la président(e).
  2. Une convocation écrite ou électronique faisant état de l’ordre du jour, ainsi qu’un pouvoir de vote, sont adressés nominativement à chaque membre adhérent de l’année écoulée, un (1) mois avant la date fixée.
  3. Les convocations contiendront également l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

 

Article 11 – Attributions de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.
  2. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.
  3. L’Assemblée Générale traite tous les points indiqués à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses qui auront été déposées auprès du Conseil d’Administration quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale. Pour celles émises pendant la durée de l’Assemblée Générale qui nécessiteraient une réflexion approfondie, elles seront soumises au Conseil d’Administration suivant.

 

Article 12 – Délibérations de l’Assemblée Générale

  1. La présence d’au moins les deux-tiers des membres à jour de leur cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
  2. Les procurations sont possibles mais réduites à une par membre présent.
  3. Le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire de l’association forment le Bureau de l’Assemblée Générale. Le ou la président(e) assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le ou la secrétaire rédige le procès-verbal de la séance signé par lui ou elle-même et contresigné par le ou la président(e).
  4. En cas d’absence du ou de la président(e) ou du ou de la secrétaire de l’association, l’Assemblée Générale désigne un ou une présidente de séance ainsi qu’un ou une secrétaire de séance parmi les membres présents.
  5. Le rapport moral, présenté par le ou la président(e), et le rapport financier, présenté par le ou la trésorier(ère),  sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
  6. Le rapport d’activités est présenté soit par le ou la secrétaire, soit par toute autre personne désignée par le Bureau.
  7. Chaque membre adhérent ou bienfaiteur dispose d’une voix et peuvent représenter un pouvoir, signé par le demandeur.
  8. Un membre du Bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  9. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si les deux-tiers des membres du Conseil d’Administration l’ont demandé en amont.

 

Article 13 : L’Assemblée générale extraordinaire

  1. Elle sera prononcée en cas de quorum non atteint à l’Assemblée générale ordinaire.
  2. Elle se tiendra et statuera dès la clôture de l’Assemblée générale ordinaire.
  3. Elle peut être provoquée à la demande d’au moins les deux-tiers du Conseil d’administration.

 

Le Conseil d’Administration

 

Article 14 : Composition du Conseil d’administration de l’association

  1. L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration de 3 à 15 membres.
  2. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement à l’issue du mandat d’un(1) an.
  3. En cas de poste vacant, il est éventuellement procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche.

 

Article 15 : Règles d’éligibilité

  1. Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut :
  2. Etre majeur à la date de l’élection ;
  3. Etre à jour de sa cotisation de membre adhérent ou bienfaiteur, depuis un an et avoir participé d’une manière ou d’une autre au minimum à l’un des événements organisés par l’association Mélo di’Arte.
  4. S’inscrire et s’engager activement dans une des commissions de l’association : finance ; musique ; communication ; intendance ; matérielle.

 

Article 16 : Les délibérations

  1. Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement une fois tous les deux mois. Néanmoins, il peut être convoqué de façon exceptionnelle soit par le ou la présidente, soit par le tiers au moins des administrateurs. La convocation écrite ou électronique est adressée quinze jours avant la réunion.
  2. La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.
  3. Les votes par procuration sont possibles, à raison d’une seule procuration par administrateur présent. Les votes se font à main levée, ou à bulletin secret.
  4. Un administrateur n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

 

Article 17 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé de :

  1. La mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale ;
  2. La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale ;
  3. La gestion administrative quotidienne de l’association ;
  4. L’organisation matérielle des activités ;

  

Le Bureau

 

Article 18 : Composition du Bureau

Le Conseil d’Administration élit  à la majorité parmi ses membres un Bureau de 3 à 6 membres. Le Bureau est composé de :

Ø  d’un(e) président(e) ;

Ø  d’un(e) vice-président(e) ;

Ø  d’un(e) secrétaire ;

Ø  d’un(e) secrétaire adjoint(e) ;

Ø  d’un(e) trésorier(e) ;

Ø  d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;

En cas de poste vacant au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

 

Article 19 : Attributions du Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association.

Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats,  le cas échéant, entre l’association et les collectivités, organismes publics, prestataires.

Il établit le budget de l’Association et soumet au Conseil d’administration le montant des cotisations.

Le ou la  Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts.

Il ou elle doit tenir à jour le Registre Spécial de l’association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

Il ou elle a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il ou elle agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du Bureau lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

Le ou la Président(e) préside l’Assemblée Générale et expose le rapport moral de l’association.

Le ou la Trésorier(ère) est chargé(e) de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association : il ou elle perçoit toute recette ; il ou elle effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau. Le ou la Trésorier(ère) présente le rapport financier de l’association.

Le ou la Secrétaire est chargé(e) en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…).

 

 

RESSOURCES de l’ASSOCIATION

 

Article 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

Ø  du bénévolat ;

Ø  des cotisations versées par ses membres ;

Ø  des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

Ø  des dons ;

Ø  des produits des manifestations qu’elle organise ;

Ø  des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

Ø  des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association auprès de toute personne morale ou physique adhérente, non adhérente ou bienfaiteurs de l’association ;

Ø  de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

Les membres adhérents ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs. Ils peuvent néanmoins déclarer un « abandon de remboursement » et bénéficier d’une défiscalisation.

L’exercice comptable est arrêté au 31 décembre de chaque année.

 

 

DEFISCALISATION

 

Article 21 : défiscalisation de la cotisation

Chaque adhérent à jour de sa cotisation annuelle recevra un reçu du montant de la cotisation.

 

Article 22 : défiscalisation des dons

Chaque donateur recevra un reçu du montant du don effectué.

 

Article 23 : défiscalisation des frais de déplacements.

Tout membre adhérent faisant don des frais kilométriques effectués pour le fonctionnement de l’association (recherche et rencontre avec des partenaires ; réunions administratives) recevra un rescrit dont le montant sera en rapport avec le nombre de kilomètres parcourus. Il devra fournir un document détaillé : adresses de départ et de destination ; horaires ; nombre de kilomètres ; motif du déplacement.

Dans le cas justifié de non-imposition, il pourra être envisagé un remboursement financier sur une base forfaitaire dont le montant sera délibéré une fois par an, lors du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale.

  

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 24

  1. Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

  

MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION

 

Article 25

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire  réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut modifier les statuts que si les deux-tiers des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 26 – Dissolution et Liquidation

L’association ne peut être dissoute que par une Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est interdit.

L’Assemblée générale ne peut dissoudre l’association que si les trois-quarts des membres sont présents.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée générale.

Fait à l’Isle d’Espagnac,  le 20 septembre 2017

la présidente, Odile Deroin ; le trésorier, Bruno Saillio